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A-21, r. 9.1 - Règlement sur l’exercice de la profession d’architecte en société

Article 6
Versions de la disposition

Texte complet
6. L’architecte cesse immédiatement d’être autorisé à exercer ses activités professionnelles au sein d’une société s’il ne respecte plus les conditions prévues au présent règlement ou celles du chapitre VI.3 du Code des professions (chapitre C-26).
D. 528-2012, a. 6.
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